Conditions générales de vente

Application

Entre, d’une part l’entreprise Jolies Bougies d’Orient, dont le siège social est située à Ivry sur seine (94), et immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés sous le SIRET : 894 654 144, représentée sous le nom “Jolies Bougies d’Orient” et gérant le site : www.joliesbougiesdorient.fr

Et d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site : www.joliesbougiesdorient.fr, dénommée ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le client affirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant de passer sa commande. Ainsi, la validation de la commande équivaut à une acceptation des conditions générales de vente.

Préambule

Jolies Bougies d’Orient est vendeur de produits personnalisés exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://joliesbougiesdorient.fr/). La liste et le descriptif des produits proposés par la boutique peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société Jolies Bougies d’Orient qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Jolies Bougies d’Orient

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, il s’engage à appliquer les prix en vigueur tels qu’indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 : Commandes

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit mis en ligne par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.
Dans le cas où un produit commandé serait indisponible, Jolies Bougies d’Orient s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande,
Le Client peut effectuer le règlement de manière sécurisée par Carte bancaire, ou par PayPal.

Les paiements sécurisés en ligne sont réalisés par nos prestataires de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Validation Commande, annulation

Les commandes passées sur le site Jolies Bougies d’Orient sont fermes et définitives dès leur validation. En raison du caractère personnalisé de chaque commande, celle-ci entre en phase de production immédiatement après la confirmation. Par conséquent, aucune annulation ni remboursement ne pourra être accordé après la passation de commande, même avant l’expédition. Nous vous remercions pour votre compréhension et vous invitons à bien vérifier tous les détails avant de valider votre achat.

Article 7 : Délai de traitement

Le traitement de chaque commande nécessite un délai de 20 jours ouvrés maximum, auquel s’ajoutent 2 à 5 jours de livraison, selon la compagnie de transport choisie par le client lors de la commande. Pour les commandes nécessitant un délai plus court, un supplément pour traitement express sera appliqué. Ce supplément sera facturé séparément et devra être réglé après la validation de la commande. Nous vous invitons à nous contacter lorsque votre commande nécessite un délai plus court afin que la procédure vous soit précisée.

Article 8 : Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse spécifiée par le Client sur le bon de commande.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils varient selon le poids de la commande. Les envois se font par La Poste, ou par Mondial Relay selon le choix du client.
Il incombe au Client de s’assurer de l’exactitude de l’adresse fournie. En cas de renvoi d’un colis au vendeur en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Après dépôt du colis dans l’agence de transport choisi par le client, tout retard de livraison ne relève plus de la responsabilité de Jolies Bougies d’Orient.

Article 9 : Colis endommagé, Réclamation

Si, lors de la livraison, l’emballage d’origine présente des dommages tels que des déchirures, une ouverture, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des articles. En cas de dommages constatés, il est impératif que l’acheteur refuse le colis et fasse une annotation sur le bordereau de livraison indiquant que le colis est refusé en raison de son ouverture ou de ses dommages.
Le Client devra contacter Jolies Bougies d’Orient afin de l’informer du retour du colis.

La résolution des problèmes liés à un colis endommagé relève de la responsabilité du Vendeur. Le Client devra faire la réclamation auprès de Jolies Bougies d’Orient via le formulaire de contact présent sur le site, ou à l’adresse de contact suivante : joliesbougies@gmail.com dans un délai de 3 jours après réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en considération, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le client devra joindre les justificatifs suivants : bordereau de réception, photographies détaillées des dommages observés à la date de réception du colis, une description détaillée des dommages et des circonstances entourant la réception doit être inclus. Le client obtiendra la résolution du problème à l’amiable, ou l’échange ou le remboursement du produit.

Article 10 : Droit de Rétractation

Les articles personnalisés ne sont pas couverts par le droit de rétractation commerciale.
Car ils sont fabriqués selon les spécifications du client, ils ne peuvent donc pas être retournés en vertu du droit de rétractation, ils sont considérés comme non remboursables en raison de leur nature unique et spécifique à chaque commande.

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Article 11 : Photos, vidéos, contenu publicitaire

Les photos et vidéos des confections réalisées appartiennent de droit à Jolies Bougies d’Orient qui détient le plein droit de les publier sur les différents réseaux à des fins commerciales, y compris pour ses annonces et promotions.

Conformément à la politique interne, aucune demande de suppression des photos et vidéos des confections réalisées par Jolies Bougies d’Orient ne sera acceptée.

Tant la forme que le fond des vidéos réalisées par Jolies Bougies d’Orient sont la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être remis en cause. Le contenu publié sur les différents médias fait partie intégrante de la stratégie de communication et de promotion de l’entreprise.

Les histoires racontées dans les vidéos ne sont pas spécifiquement liées à un client en particulier. Ce sont des histoires fictives soigneusement élaborées dans le but de donner vie au contenu de Jolies Bougies d’Orient
Ces récits sont conçus pour captiver le public et mettre en valeur les produits de manière créative, afin d’illustrer l’atmosphère et l’émotion que les produits de l’entreprise peuvent apporter.

Aucune photo ou vidéo du résultat de la commande est envoyé au Client avant expédition du colis.
Chaque détail de la personnalisation stipulé sur le bon de commande est pris en compte, Jolies Bougies d’Orient vous assure que vous recevez un produit parfaitement conforme à vos attentes.

Article 12 : Personnalisation, orthographe

Si le Client souhaite que son prénom soit inscrit en arabe avec une orthographe particulière, il est indispensable de le préciser au moment de la commande. À défaut d’instructions spécifiques, l’orthographe la plus couramment répandue, pour ce prénom en arabe, sera utilisée. Aucune réclamation ne sera possible si aucune indication précise n’a été fournie par le Client.

Article 13 : Garantie légale

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous:
Article L.217-4 du Code de la consommation:
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”  

Article L.217-5 du Code de la consommation: le bien est conforme au contrat:
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur assure la garantie des vices cachés susceptibles d’affecter le bien vendu. Il revient à l’acheteur de démontrer que ces vices étaient présents au moment de la vente du bien et qu’ils sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. La mise en œuvre de cette garantie doit intervenir dans un délai de deux ans à partir de la découverte du vice.

Article 14 : Responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet, ou des produits présents sur le site. Bien que la Société déploie tous ses moyens pour garantir en permanence la disponibilité du service, il est possible que des interruptions surviennent à tout moment. De plus, la Société se réserve le droit, de manière délibérée, de rendre le Site indisponible ou de mettre ses produits en rupture de stock afin de mener des opérations de mise à jour, de réassort, d’amélioration ou de maintenance.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

La marque, le logo, le nom de domaine, les produits, les images, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.